porte fenetre pvc

Faut-il une autorisation de la mairie pour changer ses fenêtres ?

Parce qu’elles sont vétustes et laissent passer les courants d’air ou parce qu’elles sont de trop petite taille et ne répondent pas au besoin de luminosité des nouveaux propriétaires lors d’une rénovation, ceux-ci peuvent émettre le souhait de remplacer les menuiseries existantes. Une excellente idée pour gagner en confort thermique notamment. Mais est-ce qu’il faut pour cela demander une autorisation spécifique en mairie ?

Changement de fenêtres : quel rôle joue la mairie ?

La mairie ; et plus précisément le service urbanisme ; se veulent les garants d’une certaine esthétique dans la commune, surtout quand celle-ci comprend des monuments ou des quartiers historiques. Quand c’est le cas (mais cela peut être fait pour d’autres raisons), un document comportant différentes règles est mis en place : le Plan Local d’Urbanisme ou PLU.

Il est toujours important de demander en mairie si un tel document existe, car cela peut limiter un propriétaire en termes de choix de matériaux mais aussi de couleurs, voire même de construction ou de démolition.

Ainsi, dans certaines communes, le PVC est banni, ce qui fait qu’une personne ne pourra pas choisir ce matériau pour son portail, sa pergola ou encore ses fenêtres. Mais elle peut être également contrainte de choisir une couleur représentative de la commune et de son architecture.

Quelles sont les démarches à effectuer pour remplacer ses fenêtres ?

Changer ses fenêtres suppose de changer l’aspect de la façade. Or, c’est précisément cela que l’on voit en premier, d’où un droit de regard de la mairie pour savoir si ce changement est possible.

La seule exception consiste en le fait de remplacer à l’identique (même taille, même forme, même matériau), auquel cas, il n’y a aucune démarche à effectuer.

Quand on veut mettre des fenêtres plus grandes ou remplacer une fenêtre par une porte-fenêtre ou une baie vitrée, une demande d’autorisation est à faire en joignant différents plans montrant l’existant et le résultat que donnerait la mise en place de ces nouvelles fenêtres. La mairie a en général un mois pour donner son aval ou refuser le projet.

Il est conseillé de tenir compte de ces injonctions, même si elles peuvent sembler très restrictives, car si le propriétaire passait outre et venait à se faire prendre, il pourrait se voir contraint de déposer ses nouvelles fenêtres pour remettre les anciennes, le temps de trouver une solution pour une reproduction à l’identique.

Quand la faisabilité est avérée ou qu’il n’y a pas de PLU, le propriétaire peut donner libre cours à ses envies en termes de forme, de taille, de matériaux ou de type de vitrage (double, triple, vitrage anti-UV, retardateur d’intrusion…).

La pose, pour garantir d’excellences performances thermiques, en plus de la qualité de la fenêtre doit être confiée à un professionnel.

Celui-ci peut d’ailleurs proposer un accompagnement personnalisé pour faire les meilleurs choix de fenêtres et de portes. Au vu de l’étendue de l’offre, celui-ci peut se révéler salutaires, notamment pour connaitre les dernières innovations.

Obtenez un devis pour vos fenêtres
GRATUIT & SANS ENGAGEMENT
Étape 1 sur 7